CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« AU CLOS DU BOURG »

 

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation des services proposés par LE CLOS DU BOURG (ci-après « l’Etablissement ») par des consommateurs et clients non professionnels (ci-après désignés : « le Client » ou « les Clients »).

 

On entend par :

- consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

- client non professionnel : toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées au Client préalablement à la conclusion du contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 2 – Réservations

 

Les réservations sont faites par téléphone, par courriel, ou par le biais de la messagerie intégrée au site https://www.auclosdubourg.com/.

 

Dans le cadre de la réservation, le Client communique à l’Etablissement ses coordonnées complètes (prénom, nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone). Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

 

La réservation n’est effective qu’après le versement par le Client d’un acompte représentant 50 % du prix du séjour envisagé, payable par chèque ou par virement bancaire.

 

Le solde est réglé sur place à la fin du séjour, par chèque ou espèces.

 

 

 

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’Etablissement lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

 

L’Etablissement se réserve le droit de refuser toute réservation, notamment dans le cas où l’acompte n’aurait pas été versé en intégralité.

 

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Etablissement ne peut être recherchée à cet égard.

 

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L221-28-12 du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 3 – Prix

 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

 

Le prix est payable en euros uniquement.

 

Sont inclus dans le prix :

– La mise à disposition de la chambre,

– L’accès aux espaces communs,

– L’accès au local vélos,

– Le petit-déjeuner, servi chaque jour de 7h30 à 10h00. La prestation du petit-déjeuner est indissociable du prix de la nuitée, que le petit-déjeuner soit ou non pris, et pour tout ou partie consommé.

– La TVA et la taxe de séjour en vigueur.

 

ARTICLE 4 – Annulation - modification de la réservation

 

En cas d’annulation par le Client au moins 15 jours avant la date d’arrivée prévue, l’Etablissement lui rembourse l’intégralité de l’acompte.

 

En cas d’annulation par le Client entre 14 et 5 jours avant la date d’arrivée prévue, l’Etablissement lui rembourse la moitié de l’acompte, et en conserve l’autre moitié, au titre du préjudice subi.

 

En cas d’annulation par le Client intervenant dans les 4 jours précédant la date d’arrivée prévue, l’Etablissement conserve la totalité de l’acompte versé, au titre du préjudice subi.

 

La non-présentation le jour d’arrivée équivaut à une annulation.

 

Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, l’acompte versé ne sera ni remboursé, ni déduit de la facture.

 

 

 

ARTICLE 5 – Responsabilités

 

Il appartient à l’Etablissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son établissement et à l’exercice de son activité.

 

Toutefois, l’Etablissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure.

 

Le Client doit assurer la garde de ses biens.

 

Le Client devra informer l’Etablissement de toute dégradation dont il serait à l’origine.

 

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, espaces communs) à supporter les coûts de remise en état.

 

Le Client est informé qu’il est strictement interdit de fumer dans les chambres et dans les espaces communs.

 

Pour vérifier la possibilité de venir avec son animal, le Client doit se renseigner auprès de l’Etablissement.

 

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Etablissement à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

 

Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement serait susceptible de porter préjudice à l’Etablissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

 

Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de l’Etablissement.

 

ARTICLE 6 – Heures d’arrivée et de départ

 

Les arrivées se font entre 17 heures et 19 heures.

 

Si le Client souhaite arriver en dehors de ces heures, il lui appartient d’en faire part à l’Etablissement afin de se mettre d’accord sur une heure d’arrivée.

 

Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de la réservation.

 

En cas de non-respect de cet horaire, un supplément pouvant aller jusqu’à une nuitée complémentaire sera facturé au Client.

 

ARTICLE 7 - Données personnelles

 

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l’Etablissement. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa réservation. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du présent contrat.

 

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la page « Données personnelles » du site https://www.auclosdubourg.com/.

 

ARTICLE 8 - Information précontractuelle

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente, et de toutes les informations listées à l'article L221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

-  les caractéristiques essentielles du Service;

-  le prix des Services et des frais annexes ;

-  les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

ARTICLE 9 – Réclamations

 

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Etablissement, et ce dans un délai de 8 jours à compter du départ du Client.

 

Les parties s’efforceront de résoudre la difficulté à l’amiable.

 

A défaut, le Client est informé qu'il a la faculté de recourir à une médiation, notamment sous l’égide du Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

 

En cas d’échec de la médiation, les parties pourront saisir la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

 

Les relations contractuelles entre le Client et l’Etablissement sont régies par le droit français.